L'association prend la dénomination de : " Association de chasse fluviale de ... ou une dénomination qui permet de réunir les chasseurs de gibier d'eau d'une partie ou du département concerné ".
Arrêté du 28 janvier 1994 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations de lots de chasse sur le domaine public fluvial
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2019