Les dépenses de l'école comprennent :
1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel ;
2° Les dépenses d'équipement, de fonctionnement, d'entretien et de sécurité ;
3° Le versement des bourses aux élèves bénéficiaires ;
4° D'une manière générale, toute dépense nécessaire aux activités de l'école.
Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime
JORF n°0226 du 29 septembre 2010
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2025