Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime

JORF n°0226 du 29 septembre 2010

En vigueur depuis le 18/03/2019En vigueur depuis le 18 mars 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2025

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Article 16-2

Version en vigueur depuis le 18/03/2019Version en vigueur depuis le 18 mars 2019

Création Décret n°2019-200 du 15 mars 2019 - art. 22

Les dépenses de l'école comprennent :

1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel ;

2° Les dépenses d'équipement, de fonctionnement, d'entretien et de sécurité ;

3° Le versement des bourses aux élèves bénéficiaires ;

4° D'une manière générale, toute dépense nécessaire aux activités de l'école.