Article 6
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2019-193 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2019