Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2017 portant création de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0063 du 15 mars 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé