RÉPARTITION DES RESSORTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS PAR ORGANISMES
ORGANISMES | TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS |
|---|---|
centre interarmées du soutien “ juridique ” (1) | Cergy-Pontoise, Melun, Montreuil, Paris, Versailles. |
Service local du contentieux de Bordeaux | Bordeaux, Clermont-Ferrand, Limoges, Poitiers, Pau, Toulouse. |
Service local du contentieux de Rennes | Caen, Nantes, Orléans, Rennes, Rouen. |
Service local du contentieux de Metz | Amiens, Besançon, Châlons-en-Champagne, Dijon, Lille, Nancy, Strasbourg. |
Service local du contentieux de Toulon | Bastia, Grenoble, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Nîmes, Toulon. |
(1) Le centre interarmées du soutien “ juridique ” est également compétent pour les dossiers de contentieux administratif initiés par le service local du contentieux de Villacoublay avant sa dissolution. | |