Décret n° 2018-1042 du 27 novembre 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 89 de la centrale nucléaire du Bugey, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain)

JORF n°0276 du 29 novembre 2018

En vigueur depuis le 30/11/2018En vigueur depuis le 30 novembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2018

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/11/2018Version en vigueur depuis le 30 novembre 2018


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.