Décret n° 2018-1042 du 27 novembre 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 89 de la centrale nucléaire du Bugey, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain)

JORF n°0276 du 29 novembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps