Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

JORF n°0056 du 7 mars 2019

En vigueur depuis le 08/03/2019En vigueur depuis le 08 mars 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 08/03/2019Version en vigueur depuis le 08 mars 2019


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.