Article Annexe 17 - Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

En vigueur depuis le 01/03/2019En vigueur depuis le 01 mars 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

Titre Ier : RÈGLES RELATIVES À LA CLASSIFICATION ET À LA PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS D'HOSPITALISATION AVEC OU SANS HÉBERGEMENT POUR LES ACTIVITÉS DE MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE ET D'HOSPITALISATION À DOMICILE (Articles 1 à 18)
Titre II : FORFAITS ANNUELS (Articles 20 à 22)
- Chapitre 10 : Forfaits annuels mentionnés à l'article L. 162-22-8 (Articles 20 à 21)
  - ABROGÉ
    Article 19
  - Article 20
  - Article 21
- Chapitre 11 : Forfait activités isolées mentionné à l'article L. 162-22-8-1 (Article 22)
  - Article 22
Titre III : DOTATION INCITATION FINANCIÈRE À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-23-15 (Article 23)
- Article 23
Titre IV : ANNEXES (Articles 24 à 26)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 19)

Version en vigueur depuis le 01/03/2019Version en vigueur depuis le 01 mars 2019

Liste des actes autorisant la facturation d'un supplément défibrillateur cardiaque

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