Arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie

En vigueur depuis le 02/03/2019En vigueur depuis le 02 mars 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 2019

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Article 8

Version en vigueur depuis le 02/03/2019Version en vigueur depuis le 02 mars 2019

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.