Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)

JORF n°0050 du 28 février 2019

En vigueur depuis le 07/04/2024En vigueur depuis le 07 avril 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2024

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ANNEXE I

Version en vigueur du 01/03/2019 au 28/02/2024Version en vigueur du 01 mars 2019 au 28 février 2024


LISTE DES SPÉCIALITÉS DE DIPLÔMES PROFESSIONNELS DÉLIVRÉS PAR LES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION ET DE BREVET DE TECHNICIENS SUPÉRIEURS PERMETTANT LA DÉLIVRANCE DE L'AUTORISATION D'INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX (L'AIPR)

Catégorie AIPRType de travauxDiplômesSpécialités des diplômes professionnels
OAér./Souter.CAPConducteur d'engins : travaux publics et carrières
OAér./Souter.CAPConstructeur en canalisations des travaux publics
OAér./Souter.CAPConstructeur en ouvrages d'art
OAér./Souter.CAPConstructeur de routes
OAér./Souter.CAPConstructeur en béton armé du bâtiment
OAér./Souter.CAPElectricien (première session 2020)
OAér./Souter.CAPMaçon
OAér./Souter.CAPPréparation et réalisation d'ouvrages électriques (dernière session 2019)
OAérienCAPMenuisier aluminium-verre
OAérienCAPMenuisier installateur
OAérienCAPSerrurrier métallier
OAérienCAPFerronier (dernière session 2016, session de rattrapage 2017)*
OAérienCAPFerronier d'art
OAérienCAPCarreleur mosaïste
OAérienCAPPeintre applicateur de revêtement
OAérienCAPCharpentier bois
OAérienCAPConstructeur bois
OAérienCAPEtancheur du bâtiment et des travaux publics
OAérienCAPCouvreur
OAérienMC5Zinguerie
OAér./Souter.BEPTravaux publics
OAér./Souter.BEPMétiers du gaz
OAér./Souter.BEPRéalisation du gros œuvre
OAérienBEPBois, option C - Construction bois
OAérienBEPMenuisier aluminium-verre
OAérienBEPRéalisation d'ouvrages de métallerie du bâtiment
OAér./Souter.BEPSystèmes électroniques numériques (dernière session 2017)*
OAér./Souter.BEPSystèmes numériques
OAér./Souter.BEPElectrotechnique, énergie équipements communicants (dernière session 2017)*
OAér./Souter.BEPMétiers de l'électricité et de ses environnements connectés
OAérienBEPAménagement finition
OAér./Souter.Bac proTechnicien géomètre topographe
OAér./Souter.Bac proTechnicien d'études du bâtiment, options A et B
OAér./Souter.Bac proTravaux publics
OAér./Souter.Bac ProTechnicien gaz (première session 2020)
OAér./Souter.Bac proTechnicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre
OAér./Souter.Bac proIntervention sur le patrimoine bâti, option A : maçonnerie
OAérienBac proIntervention sur le patrimoine bâti, option B : charpente
OAérienBac proIntervention sur le patrimoine bâti, option C : couverture
OAérienBac proArtisanat et métiers d'art option arts de la pierre (dernière session 2017)*
OAérienBac proMétiers et arts de la pierre
OAérienBac proTechnicien constructeur bois
OAérienBac proMenuisier aluminium-verre
OAérienBac proOuvrages du bâtiment : métallerie
OAérienBac proAménagement et finition du bâtiment
OAér./Souter.Bac proElectrotechnique énergie équipements communicants (dernière session 2018)*
OAér./Souter.Bac proSystèmes électroniques numériques (dernière session 2018)*
OAér./Souter.Bac proSystèmes numériques, option C : Réseaux informatiques et systèmes communicants
OAér./Souter.Bac proMétiers de l'électricité et de ses environnements connectés
OAér./Souter.BPConducteur d'engins de chantier de travaux publics (dernière session 2016)*
OAér./Souter.BPConducteur d'engins : travaux publics et carrières
OAér./Souter.BPMaçon (dernière session 2019, première session 2020)
OAérienBPMétiers de la pierre
OAér./Souter.BPGaz option A : transport (dernière session 2019)
OAér./Souter.BPGaz option B : distribution (dernière session 2019)
OAérienBPEtanchéité du bâtiment et des travaux publics (dernière session 2019, première session 2020)
OAérienBPCharpentier (dernière session 2015)*
OAérienBPCharpentier bois
OAérienBPCouvreur
OAérienBPConstruction d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse
(dernière session 2015)*
OAérienBPMenuisier aluminium-verre
OAérienBPMétallier
OAérienBPSerrurerie-métallerie (dernière session 2015)*
OAér./Souter.BPMétiers de la piscine
OAér./Souter.BPElectricien
OAér./Souter.BPInstallation et équipement électrique (dernière session 2018)*
OAérienBPMétiers du plâtre et de l'isolation
OAérienBPPlâtrerie et plaque (dernière session 2017)*
OAérienBPCarrelage mosaïque (dernière session 2019)
OAérienBPCarreleur mosaïste (première session 2020)
OAérienBPPeinture applicateur de revêtements
OAérienBPPeinture revêtements (dernière session 2017)*
OAér./Souter.MC4Technicien en réseaux électriques
OAér./Souter.MC4Technicien des services à l'énergie
OAér./Souter.MC4Technicien en énergies renouvelables, options A et B
CEOAér./Souter.BTSGéologie appliquée
CEOAér./Souter.BTSMétiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique
CEOAér./Souter.BTSGéomètre topographe (dernière session 2017)*
CEOAér./Souter.BTSEtudes et économie de la construction
CEOAér./Souter.BTSTravaux publics
CEOAér./Souter.BTSBâtiment
CEOAér./Souter.BTSSystèmes constructifs bois et habitat
CEOAér./Souter.BTSCharpente couverture (dernière session 2015)*
CEOAér./Souter.BTSArchitectures en métal : conception et réalisation (première session 2020)
CEOAér./Souter.BTSConstructions métalliques (dernière session 2019)
CEOAér./Souter.BTSFluides énergies domotique, option A
CEOAér./Souter.BTSMaintenance des systèmes, option B
CEOAér./Souter.BTSEnveloppe des bâtiments : conception et réalisation
CEOAér./Souter.BTSEnveloppes du bâtiment : façades - étanchéité (dernière session 2016)*
CEOAér./Souter.BTSElectrotechnique
CEOAér./Souter.BTSAménagement finition
CEOAér./Souter.BTSSystèmes numériques option A informatique et réseaux
CEOAér./Souter.BTSEnvironnement nucléaire

* Diplômes dont la dernière session a lieu antérieurement à la date de publication du présent arrêté, permettant la délivrance de l'AIPR au titre des dispositions transitoires prévues à l'avant-dernier alinéa de l'article 25 de l'arrêté du 15 février 2012.

SIGLESDÉFINITIONS
AIPRAutorisation d'intervention à proximité des réseaux
Aér./souter.AIPR pour des travaux aériens et souterrains
AérienAIPR pour des travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains
Bac proBaccalauréat professionnel
BEPBrevet d'études professionnelles
BTSBrevet de technicien supérieur
BPBrevet professionnel
CAPCertificat d'aptitude professionnelle
MC4Mention complémentaire de niveau 4
MC5Mention complémentaire de niveau 5
OOpérateur
CEOConcepteur, encadrant, opérateur