Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)

JORF n°0050 du 28 février 2019

En vigueur depuis le 01/03/2019En vigueur depuis le 01 mars 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/03/2019Version en vigueur depuis le 01 mars 2019


Les compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux sont définies en annexe II du présent arrêté.
Elles sont évaluées au cours des épreuves professionnelles des diplômes délivrés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux.