Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)

JORF n°0050 du 28 février 2019

En vigueur depuis le 01/03/2019En vigueur depuis le 01 mars 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/03/2019Version en vigueur depuis le 01 mars 2019


En application du II de l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé, la liste des diplômes professionnels délivrés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur permettant la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) figure en annexe I du présent arrêté.