Article 1
L'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
JORF n°0050 du 28 février 2019
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2019