Article 50

Décret n° 2019-141 du 27 février 2019 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l'intégration des étrangers

JORF n°0050 du 28 février 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2019

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Chapitre Ier : Demandes de titres de séjour présentées par les demandeurs d'asile (Articles 2 à 4)
Chapitre II : Titres de séjour des protégés subsidiaires et des apatrides (Articles 5 à 9)
Chapitre III : Séjour à des fins de recherche, d'études, de stage, de volontariat, d'activité de jeune au pair et de recherche d'emploi ou de création d'entreprise (Articles 10 à 24)
Chapitre IV : Séjour des ressortissants de l'Union européenne (Articles 25 à 26)
- Article 25
- Article 26
Chapitre V : Admission exceptionnelle au séjour des étrangers accueillis par des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires (Articles 27 à 28)
- Article 27
- Article 28
Chapitre VI : Contrat d'intégration républicaine et intégration (Articles 29 à 35)
Chapitre VII : Dispositions modifiant le code du travail (Articles 36 à 40)
Chapitre VIII : Dispositions diverses et de coordination (Articles 41 à 50)
Chapitre IX : Dispositions finales (Articles 51 à 53)

A modifié les dispositions suivantes

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Décret n° 2019-141 du 27 février 2019 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l'intégration des étrangers

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Chapitre II : Titres de séjour des protégés subsidiaires et des apatrides (Articles 5 à 9)

Chapitre III : Séjour à des fins de recherche, d'études, de stage, de volontariat, d'activité de jeune au pair et de recherche d'emploi ou de création d'entreprise (Articles 10 à 24)

Chapitre IV : Séjour des ressortissants de l'Union européenne (Articles 25 à 26)

Chapitre V : Admission exceptionnelle au séjour des étrangers accueillis par des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires (Articles 27 à 28)

Chapitre VI : Contrat d'intégration républicaine et intégration (Articles 29 à 35)

Chapitre VII : Dispositions modifiant le code du travail (Articles 36 à 40)

Chapitre VIII : Dispositions diverses et de coordination (Articles 41 à 50)

Chapitre IX : Dispositions finales (Articles 51 à 53)

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