Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Demandes de titres de séjour présentées par les demandeurs d'asile (Articles 2 à 4)
Chapitre II : Titres de séjour des protégés subsidiaires et des apatrides (Articles 5 à 9)
Chapitre III : Séjour à des fins de recherche, d'études, de stage, de volontariat, d'activité de jeune au pair et de recherche d'emploi ou de création d'entreprise (Articles 10 à 24)
Chapitre IV : Séjour des ressortissants de l'Union européenne (Articles 25 à 26)
Chapitre V : Admission exceptionnelle au séjour des étrangers accueillis par des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires (Articles 27 à 28)
Chapitre VI : Contrat d'intégration républicaine et intégration (Articles 29 à 35)
Chapitre VII : Dispositions modifiant le code du travail (Articles 36 à 40)
Chapitre VIII : Dispositions diverses et de coordination (Articles 41 à 50)
Chapitre IX : Dispositions finales (Articles 51 à 53)
Article 1
Version en vigueur depuis le 01/03/2019Version en vigueur depuis le 01 mars 2019
Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est modifié conformément aux articles 2 à 35 du présent décret.