Arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense

JORF n°0141 du 20 juin 2015

En vigueur depuis le 24/02/2019En vigueur depuis le 24 février 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2023

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Article 4

Version en vigueur depuis le 24/02/2019Version en vigueur depuis le 24 février 2019

Modifié par Arrêté du 14 février 2019 - art. 2

Le jury chargé d'attribuer le prix est nommé par le ministre de la défense.
Il est composé :

- du directeur des affaires financières, président ;
- de trois représentants du ministère de la défense ;
- de deux professeurs d'université ou directeurs de recherche.

L'appartenance au jury ne donne lieu à aucune rémunération.
La composition du jury est fixée par décision du ministre de la défense publiée au Journal officiel de la République française.