Arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense

JORF n°0141 du 20 juin 2015

En vigueur depuis le 24/02/2019En vigueur depuis le 24 février 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2023

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Article 5-1

Version en vigueur depuis le 24/02/2019Version en vigueur depuis le 24 février 2019

Création Arrêté du 14 février 2019 - art. 3

En fonction de l'intérêt des travaux examinés, le prix peut récompenser plusieurs candidats. Dans ce cas, le montant versé aux lauréats correspond au montant du prix d'économie de la défense divisé par le nombre de lauréats.