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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires (Articles 1 à 11)
Chapitre II : Dispositions diverses (Articles 12 à 21)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 22 à 23)