Arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

JORF n°0044 du 21 février 2019

En vigueur depuis le 22/02/2019En vigueur depuis le 22 février 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/02/2019Version en vigueur depuis le 22 février 2019


Seules ont qualité pour être membres du CIFMD les organisations professionnelles représentatives des secteurs directement concernés par la production, la distribution, le stockage ou le transport des marchandises dangereuses.
Le CIFMD peut comprendre des membres associés. Ces derniers ont une voix uniquement consultative.