Arrêté du 19 septembre 2005 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives

JORF n°241 du 15 octobre 2005

En vigueur depuis le 16/10/2005En vigueur depuis le 16 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/10/2005Version en vigueur depuis le 16 octobre 2005


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.