Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique

JORF n°0296 du 22 décembre 2018

En vigueur depuis le 23/12/2018En vigueur depuis le 23 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/12/2018Version en vigueur depuis le 23 décembre 2018


Sur les diplômes, définis à l'article 1er, établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par les articles D. 334-11, D. 336-11 et D. 336-41 du code de l'éducation.