La majoration des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense, en application de l'article R. 328-1 du code de l'urbanisme, est fixée comme suit :

1° Majoration des droits de vote des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements avec voix délibérative, dans la limite de 25 droits de vote :

- dix-sept (17) droits de vote attribués aux neuf (9) représentants du département des Hauts-de-Seine ;

- deux (2) droits de vote attribués à un (1) représentant de la région Ile-de-France ;

- deux (2) droits de vote attribués à un (1) représentant de la métropole du Grand Paris ;

- deux (2) droits de vote attribués à un (1) représentant de la commune de Courbevoie ;

- deux (2) droits de vote attribués à un (1) représentant de la commune de Puteaux.

2° La commune de Paris et la commune de Nanterre, non signataires de la convention de financement, disposent chacune d'une voix consultative.