Décret n° 2018-1205 du 21 décembre 2018 relatif au rattachement de l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin à l'Agence française pour la biodiversité

JORF n°0297 du 23 décembre 2018

En vigueur depuis le 01/01/2019En vigueur depuis le 01 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2019Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019


L'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin (ci-après " l'Etablissement public du Marais poitevin ") est rattaché à l'Agence française pour la biodiversité (ci-après " l'Agence ") au sens de l'article L. 131-1 du code de l'environnement.