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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT (Articles 3 à 12)
Titre III : RÉGIME FINANCIER (Articles 13 à 16)
Titre IV : RECRUTEMENT DES ÉLÈVES (Articles 17 à 31)
Titre V : FORMATION (Articles 32 à 49-1)
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 50 à 59)
Article 24
Version en vigueur depuis le 01/09/2019Version en vigueur depuis le 01 septembre 2019
Les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de chaque concours, notamment le délai dans lequel il est fait appel aux candidats inscrits sur la liste complémentaire par suite du refus du bénéfice du concours par des candidats inscrits sur la liste principale, sont fixés, au plus tard à la date de proclamation des résultats des concours, par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.