Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT (Articles 3 à 12)
Titre III : RÉGIME FINANCIER (Articles 13 à 16)
Titre IV : RECRUTEMENT DES ÉLÈVES (Articles 17 à 31)
Titre V : FORMATION (Articles 32 à 49-1)
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 50 à 59)
Article 6
Version en vigueur du 01/09/2019 au 01/01/2027Version en vigueur du 01 septembre 2019 au 01 janvier 2027
Abrogé par Décret n°2026-27 du 26 janvier 2026 - art. 25 (V)
Les fonctions de membre du conseil d'administration d'un institut régional d'administration sont gratuites, sous réserve du remboursement de leurs frais de séjour et de déplacement dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.