Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT (Articles 3 à 12)
Titre III : RÉGIME FINANCIER (Articles 13 à 16)
Titre IV : RECRUTEMENT DES ÉLÈVES (Articles 17 à 31)
Titre V : FORMATION (Articles 32 à 49-1)
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 50 à 59)
Article 5
Version en vigueur du 01/09/2019 au 01/01/2027Version en vigueur du 01 septembre 2019 au 01 janvier 2027
Abrogé par Décret n°2026-27 du 26 janvier 2026 - art. 25 (V)
Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la fonction publique.
Il désigne parmi les membres mentionnés aux 1° à 3° de l'article 4 celui chargé de le suppléer au cas où il se trouverait empêché.