Arrêté du 10 mars 1994 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l' Ecole normale supérieure Paris-Saclay

JORF n°65 du 18 mars 1994

En vigueur depuis le 08/02/2019En vigueur depuis le 08 février 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/02/2019Version en vigueur depuis le 08 février 2019

Modifié par Décret n°2019-77 du 5 février 2019 - art. 3 (V)

Les conditions dans lesquelles des auditeurs libres français ou étrangers peuvent être admis à suivre les formations dispensées par l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay sont précisées, dans le cadre défini à l'article 2 du présent arrêté, formation par formation, par le conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, sur proposition de son directeur.