Le ministre chargé de l'artisanat approuve les principes de comptabilité analytique proposés par CMA France, notamment les méthodes de retraitement permettant le passage de la comptabilité générale à la comptabilité analytique de l'établissement.
Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions de présentation d'une comptabilité analytique par CMA France
JORF n°0301 du 29 décembre 2010
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2019