Arrêté du 20 décembre 2018 pris en application des articles R. 2213-25 et R. 2213-25-1 du code général des collectivités territoriales, définissant les caractéristiques applicables aux cercueils et fixant les modalités de vérification de ces caractéristiques

JORF n°0302 du 30 décembre 2018

En vigueur depuis le 01/01/2019En vigueur depuis le 01 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2023

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Annexe 2

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CARACTÉRISTIQUES D'ÉTANCHÉITÉ


1. Etanchéité aux liquides
Lorsque le cercueil muni de sa cuvette d'étanchéité et contenant de l'eau est placé :


-en position horizontale ;
-puis incliné longitudinalement de 30° avec tête en bas ;
-puis incliné transversalement de 20,


aucune goutte ne doit apparaître à l'extérieur du cercueil.