Arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique

JORF n°158 du 10 juillet 2007

En vigueur depuis le 11/07/2007En vigueur depuis le 11 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/07/2007Version en vigueur depuis le 11 juillet 2007


Lorsque le contexte hydrogéologique ou les conditions climatiques ou environnementales sont susceptibles d'influencer de manière significative la qualité de l'eau, notamment dans le cas où les eaux proviennent de nappes alluviales ou sont d'origine karstique, le préfet peut imposer une analyse supplémentaire à celles prévues en annexe I du présent arrêté en précisant les paramètres à mesurer.