Article Annexe II

Version en vigueur du 02/02/2019 au 09/10/2025Version en vigueur du 02 février 2019 au 09 octobre 2025

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF DE L'ÉTAT

Entité d'emploi	Intitulé de l'emploi de dirigeant
Agence de l'eau Adour-Garonne	Directeur général de l'établissement
Agence de l'eau Artois-Picardie	Directeur général de l'établissement
Agence de l'eau Loire-Bretagne	Directeur général de l'établissement
Agence de l'eau Rhin-Meuse	Directeur général de l'établissement
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Directeur général de l'établissement
Agence de l'eau Seine-Normandie	Directeur général de l'établissement
Agence de financement des infrastructures de transport de France	Président du conseil d'administration
Agence française pour la biodiversité	Directeur général de l'établissement
Agence nationale de l'habitat	Directeur général de l'établissement
Agence nationale de contrôle du logement social	Directeur général de l'établissement
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs	Directeur général de l'établissement
Caisse de garantie du logement locatif social	Directeur général de l'établissement
Caisse nationale des autoroutes	Président du conseil d'administration
Etablissement public de sécurité ferroviaire	Directeur général de l'établissement
Fonds national des aides à la pierre	Président du conseil d'administration
Institut national de l'information géographique et forestière	Président du conseil d'administration

Droit national