Décret n° 2019-61 du 31 janvier 2019 instituant un collège des garants du grand débat national

JORF n°0027 du 1 février 2019

En vigueur depuis le 02/02/2019En vigueur depuis le 02 février 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/02/2019Version en vigueur depuis le 02 février 2019


Il est institué, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, un collège des garants du grand débat national.
Le collège des garants est composé de :
M. Jean-Paul BAILLY ;
Mme Nadia BELLAOUI ;
M. Guy CANIVET ;
Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN ;
M. Pascal PERRINEAU.