Les organismes mentionnés aux 1° à 5° de l'article 1er du présent arrêté remettent à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sur base sociale, le rapport sur l'organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs, prévu à l'article R. 561-38-6 du code monétaire et financier, selon le modèle figurant à l'annexe I au présent arrêté.
Les organismes mentionnés au 6° de l'article 1er du présent arrêté remettent à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sur base consolidée, le rapport sur l'organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs, prévu à l'article R. 561-38-7 du code monétaire et financier, selon le modèle figurant à l'annexe II du présent arrêté.
La Caisse des dépôts et consignations remet à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution les rapports relatifs au contrôle interne mentionnés aux deux précédents alinéas.