Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte

JORF n°0299 du 26 décembre 2009

En vigueur depuis le 25/01/2019En vigueur depuis le 25 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2023

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Article 10

Version en vigueur depuis le 25/01/2019Version en vigueur depuis le 25 janvier 2019

Modifié par Arrêté du 7 janvier 2019 - art. 1

L'organisation de l'épreuve est assurée par la direction chargée de l'architecture.


Le calendrier des épreuves, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que l'indication du lieu de l'épreuve d'aptitude sont fixés par arrêté du ministre chargé de la culture, publié par tout moyen et notamment au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication. La clôture des inscriptions à l'épreuve d'aptitude proposée intervient au moins deux mois avant la date de session.