Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte

JORF n°0299 du 26 décembre 2009

En vigueur depuis le 25/01/2019En vigueur depuis le 25 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2023

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Article 11

Version en vigueur depuis le 25/01/2019Version en vigueur depuis le 25 janvier 2019

Modifié par Arrêté du 7 janvier 2019 - art. 1

Le jury de l'épreuve d'aptitude est composé comme suit :
1° Le directeur chargé de l'architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant, président ;
2° Un architecte représentant le Conseil national de l'ordre des architectes ;

3° Un enseignant en architecture dans une école nationale supérieure d'architecture.
Les membres du jury mentionnés aux 2° et 3°, ainsi que leurs suppléants, sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le jury délibère à huis clos et prend ses décisions à la majorité de ses membres.