Le jury de l'épreuve d'aptitude est composé comme suit :
1° Le directeur chargé de l'architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant, président ;
2° Un architecte représentant le Conseil national de l'ordre des architectes ;
3° Un enseignant en architecture dans une école nationale supérieure d'architecture.
Les membres du jury mentionnés aux 2° et 3°, ainsi que leurs suppléants, sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le jury délibère à huis clos et prend ses décisions à la majorité de ses membres.
Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
JORF n°0299 du 26 décembre 2009
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2023