Arrêté du 1er juillet 2005 fixant le montant mensuel de l'allocation d'études pour les policiers adjoints suivant le parcours de " cadet de la République, option police nationale "

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

Modifié par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 1

Le montant mensuel de l'allocation d'études mentionnée à l'article 1er est fixé à 687 €.