Arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des titres professionnels du ministère du travail permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

JORF n°0301 du 29 décembre 2018

En vigueur depuis le 01/01/2019En vigueur depuis le 01 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2019Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019


Les titres professionnels ou l'un des blocs de compétences constituant ces titres professionnels du ministère du travail relatifs à l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) intègrent les compétences professionnelles mentionnées à l'annexe I du présent arrêté.
Les modalités d'évaluation des compétences sont laissées à l'appréciation du ministère du travail. Elles peuvent ainsi faire l'objet d'un contrôle continu ou d'une épreuve spécifique.