Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 2019 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
JORF n°0021 du 25 janvier 2019
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021