Arrêté du 18 janvier 2019 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

JORF n°0021 du 25 janvier 2019

En vigueur depuis le 26/01/2019En vigueur depuis le 26 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/01/2019Version en vigueur depuis le 26 janvier 2019


La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.