Arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

JORF n°53 du 3 mars 2007

En vigueur depuis le 17/01/2019En vigueur depuis le 17 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 17/01/2019Version en vigueur depuis le 17 janvier 2019

Modifié par Arrêté du 4 janvier 2019 - art. 1

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne peut organiser, dans ses domaines de compétences, des formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue. Ces formations sont assurées par alternance, en partenariat avec des entreprises, des centres de formation d'apprentis et des établissements de formation professionnelle continue.