Arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

JORF n°53 du 3 mars 2007

En vigueur depuis le 17/01/2019En vigueur depuis le 17 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 2019

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Article 12

Version en vigueur depuis le 17/01/2019Version en vigueur depuis le 17 janvier 2019

Modifié par Arrêté du 4 janvier 2019 - art. 1

Pour l'attribution du diplôme, le jury peut demander aux élèves ayant obtenu des résultats insuffisants de combler leurs lacunes au travers de la réalisation d'études ou travaux complémentaires. Le jury décide d'attribuer ou de ne pas attribuer le diplôme au regard de la qualité des études ou travaux complémentaires réalisés.