Arrêté du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton

JORF n°0020 du 24 janvier 2019

En vigueur depuis le 25/01/2019En vigueur depuis le 25 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 janvier 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/01/2019Version en vigueur depuis le 25 janvier 2019


Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.