Arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

JORF n°152 du 2 juillet 2006

En vigueur depuis le 04/01/2019En vigueur depuis le 04 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 2019

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Annexe

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Modifié par Arrêté du 27 décembre 2018 - art. (V)

SRIAS DISPOSANT D'UN VICE-PRÉSIDENT

SECTIONS RÉGIONALES DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL
consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
VICE-PRÉSIDENT
Auvergne-Rhône-AlpesX
Bourgogne-Franche-Comté
Bretagne
Centre-Val de Loire
Corse
Guadeloupe
Grand EstX
Guyane
Hauts-de-FranceX
Ile-de-FranceX
Martinique
Mayotte
Normandie
Nouvelle-AquitaineX
OccitanieX
Pays de la Loire
Provence-Alpes-Côte d'AzurX
La Réunion