Arrêté du 15 janvier 2019 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain
JORF n°0018 du 22 janvier 2019
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 2019