Arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

JORF n°53 du 3 mars 2007

En vigueur depuis le 04/03/2007En vigueur depuis le 04 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 13

Version en vigueur depuis le 04/03/2007Version en vigueur depuis le 04 mars 2007


Le diplôme d'ingénieur est délivré par le directeur de l'école.