Arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

JORF n°53 du 3 mars 2007

En vigueur depuis le 04/03/2007En vigueur depuis le 04 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 2019

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Article 14

Version en vigueur depuis le 04/03/2007Version en vigueur depuis le 04 mars 2007


Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.