Arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »

JORF n°0210 du 11 septembre 2015

En vigueur depuis le 31/12/2018En vigueur depuis le 31 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2018

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Annexe

Version en vigueur depuis le 31/12/2018Version en vigueur depuis le 31 décembre 2018

Modifié par Arrêté du 15 octobre 2018 - art. 1

LISTE DES PAYS CONCERNÉS

1. Algérie.

2. Argentine.

3. Bénin.

4. Brésil.

5. Burkina Faso.

6. Cameroun.

7. Chili.

8. Chine.

9. Colombie.

10. Congo.

11. Corée du Sud.

12. Côte d'Ivoire.

13. Etats-Unis.

14. Gabon.

15. Guinée.

16. Inde.

17. Indonésie.

18. Iran.

19. Japon.

20. Liban.

21. Madagascar.

22. Mali.

23. Maroc.

24. Maurice.

25. Mexique.

26. Pérou.

27. Russie.

28. Sénégal.

29. Taiwan.

30. Tunisie.

31. Turquie.

32. Union des Comores.

33. Vietnam.

34. Egypte.

35. Mauritanie.

36. Togo.

37. Singapour.

38. Burundi.

39. Djibouti.

40. Koweit.

41. République démocratique du Congo.

42. Haïti