La charte du réseau, qui répond aux objectifs mentionnés au sixième alinéa de l'article L. 2100-4 du code des transports, prévoit, à titre de recommandations et dans le respect des règles relatives à l'utilisation du réseau ferré national, notamment des documents de référence du réseau :
-les règles opérationnelles de bonne conduite pour l'utilisation du réseau ;
-l'organisation des relations entre les membres du comité des opérateurs du réseau.