Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0005 du 6 janvier 2019

En vigueur depuis le 07/01/2019En vigueur depuis le 07 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 janvier 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 10

Version en vigueur depuis le 07/01/2019Version en vigueur depuis le 07 janvier 2019


La première session d'examen de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2022.